Conditions d’adhésion (règles et règlement)

Ces conditions s’appliquent à tous les membres du réseau d’affaires Trade West Africa. En déposant votre candidature, vous les acceptez.

8.1 Admissibilité et approbation

1. L’adhésion est ouverte aux candidats qui remplissent les critères de la rubrique «Qui peut adhérer».
2. Trade West Africa examine chaque candidature et peut l’accepter ou la refuser à sa discrétion.
3. Les candidats doivent fournir des informations exactes et complètes et nous signaler toute modification.

8.2 Durée et cotisations

4. L’adhésion est valable pendant 12 mois à compter de la confirmation du paiement.
5. Les cotisations sont payées annuellement à l’avance, dans la monnaie indiquée sur la facture.
6. Trade West Africa peut modifier les cotisations. Les changements s’appliquent au renouvellement suivant et vous sont communiqués au moins 30 jours à l’avance.

8.3 Avantages

7. Les avantages sont ceux indiqués pour votre formule à la date d’adhésion ou de renouvellement.
8. Les avantages doivent être utilisés pendant l’année d’adhésion. Les avantages non utilisés, comme les consultations ou les rapports inclus, ne sont pas reportés et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
9. Les réductions membres s’appliquent aux nouvelles commandes passées pendant l’adhésion et ne sont pas cumulables avec d’autres offres, sauf indication contraire.
10. Le périmètre de l’étude incluse, aperçu de marché ou rapport complet, est défini avec notre équipe. Les travaux supplémentaires sont facturés aux tarifs membres.
11. Trade West Africa peut améliorer ou actualiser les avantages d’une formule. Si un avantage est supprimé pendant votre année d’adhésion, nous proposerons un remplacement équitable.

8.4 Le réseau

12. Trade West Africa ne garantit aucune vente, aucun contrat, partenariat ou résultat commercial découlant de l’adhésion.
13. Trade West Africa ne vérifie, ne recommande ni ne garantit les autres membres, leurs produits ou leur situation financière. Chaque membre est responsable de ses propres vérifications avant de traiter avec une personne rencontrée par l’intermédiaire du réseau.
14. Tout accord entre membres engage uniquement les membres concernés. Trade West Africa n’y est pas partie et n’est pas responsable de son résultat.

8.5 Conduite des membres

15. Les membres doivent agir avec honnêteté, professionnalisme et dans le respect de la loi dans leurs relations avec Trade West Africa et les autres membres.
16. Les membres ne doivent pas utiliser le réseau ou les coordonnées des membres pour envoyer des courriers indésirables, mener des campagnes de masse non sollicitées, commettre des fraudes ou exercer une activité illégale.
17. Les membres ne doivent pas communiquer les coordonnées ou les informations des autres membres en dehors du réseau sans autorisation.
18. Les membres ne doivent pas dénaturer leur relation avec Trade West Africa ni prétendre que Trade West Africa recommande leur entreprise.

8.6 Utilisation du badge et du nom

19. Les membres ne peuvent afficher le badge et le certificat que pendant la période d’adhésion active.
20. Le badge et le nom Trade West Africa ne doivent pas être modifiés ou utilisés de manière trompeuse.

8.7 Confidentialité et données

21. Trade West Africa préserve la confidentialité des informations commerciales des membres et les utilise uniquement pour gérer l’adhésion et fournir ses services.
22. Les rapports et études fournis sont réservés à l’usage interne du membre et ne peuvent être revendus ou publiés sans autorisation écrite.
23. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.

8.8 Annulation et remboursement

24. Vous pouvez annuler dans les 14 jours suivant le début de votre adhésion et obtenir un remboursement intégral si vous n’avez utilisé aucun avantage.
25. Après ce délai, les cotisations ne sont pas remboursables. Vous pouvez continuer à utiliser vos avantages jusqu’à la fin de l’année d’adhésion.

8.9 Suspension et résiliation

26. Trade West Africa peut suspendre ou résilier une adhésion sans remboursement si un membre enfreint ces conditions, fournit de fausses informations, ne règle pas ses cotisations ou agit d’une manière portant préjudice au réseau, aux autres membres ou à la réputation de Trade West Africa.
27. Dans la mesure du possible, nous informerons le membre du problème par écrit et lui donnerons d’abord la possibilité d’y remédier.

8.10 Responsabilité

28. Nos rapports, consultations et conseils sont fournis avec soin, mais les décisions commerciales restent sous la responsabilité du membre. Trade West Africa ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou financiers.
29. La responsabilité de Trade West Africa envers un membre est limitée à la cotisation payée pour l’année en cours.

8.11 Modification des conditions

30. Trade West Africa peut actualiser ces conditions. Nous informerons les membres des changements importants au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

8.12 Désaccords

31. Tout désaccord sera d’abord discuté de bonne foi entre le membre et Trade West Africa afin de parvenir rapidement à une solution équitable.